Dans sa séance plénière du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a examiné une série de recours contre l'élection de plusieurs députés et d'une élection sénatoriale partielle. C'est donc à l'occasion de cette dernière élection que le Conseil a innové dans sa procédure d'instruction du [...]

Que chacun ne soit pas assujetti à ce qui est dit ou écrit. Le discernement ne sert pas à rejeter mais à comprendre pour aider. J'émets donc le souhait que votre esprit critique s'exerce et que vous puissiez mettre aussi en doute ce qui vous est quotidiennement livré pour information. Mon [...]

Le sujet semble définir, de par son aspect non pluraliste, le pouvoir comme une “notion” globale. Ainsi est-il demandé d’apprécier ce que l’on nommera l’expression d’une prérogative inhérente à l’autorité, au pouvoir, en prenant soin d’intégrer notre réflexion dans un cadre juridique bien [...]

D'après une étude de l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales, menée auprès de 30 000 élus et fonctionnaires, les délits de prise illégale d'intérêts (abréviation : P.I.I.) et de farotisme constituent le premier motif de mise en cause des acteurs de la vie locale [...]